Gouvernance Bancaire : rétablir confiance et transparence
Un article de François-Louis Michaud, Directeur exécutif, EBA, paru dans le livre blanc « Comment relancer une économie durable ? »
L’Autorité bancaire européenne (ABE) est une autorité indé[1]pendante de l’Union Européenne (UE) ayant pour mission de développer un cadre de réglementation et de surveillance adéquat pour l’ensemble du secteur bancaire européen, de façon à ce que celui-ci puisse assurer le financement de l’économie européenne. Outre la réglementation et la surveillance prudentielle des banques et entreprises d’investissement, l’EBA contribue à la lutte anti-blanchiment, ainsi qu’à la protection du consommateur, y compris au travers des services de paiement.
La gouvernance du système bancaire
Après la crise de 2007-2008, l’EBA a directement contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire pour les banques qui encourage une meilleure gestion des risques, une plus grande résistance aux chocs, une meilleure gouvernance, et une transparence accrue, afin de rétablir la confiance et d’assurer un financement efficace de l’économie. Les progrès en la matière ont été considérables.
Pour autant, certaines fragilités perdurent. Ainsi, la profitabilité de l’ensemble du secteur, déjà faible avant la pandémie, reste incertaine dans un contexte de faible croissance économique et de coûts de structure élevés. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) reste également un défi. Or, pour remplir son rôle, le système bancaire doit être sain – et perçu comme tel – tant d’un point de vue financier que sur le plan des règles de conduite.
Les efforts des régulateurs et du secteur bancaire doivent par conséquent se poursuivre. L’EBA s’y emploie, par ses analyses de risques et stress-tests et par le développement de normes pour les banques et leurs superviseurs qui s’adaptent aux activités. Depuis 2020, l’ABE a également reçu de nouvelles missions en matière de LCB-FT, visant à promouvoir la coopération entre les autorités nationales compétentes et faire converger leurs pratiques de surveillance, et ce en dépit d’un cadre réglementaire qui reste très fragmenté.
La voie vers une économie durable
L’Union européenne est très avancée, au niveau mondial, dans le domaine de l’identification des risques climatiques et les réflexions relatives à la transition énergétique. Sa taxonomie et les règles de transparence en la matière peuvent devenir des références et un standard pour les autres pays.
Les établissements bancaires, compte tenu de leur rôle dans le financement de l’économie européenne, peuvent faciliter l’identification et la mesure des risques climatiques et contribuer à apporter la transparence nécessaire à la définition de stratégies de transitions réalistes. Cela suppose toutefois l’adoption d’un référentiel commun, tel que celui qui est proposé par les autorités européennes au travers de la taxonomie. Chacun est conscient que ce référentiel n’est pas parfait, devra continuer à s’enrichir et être complété par des outils de gestion des risques. Mais il offre déjà le langage et les concepts communs qui permettent non seulement une première appréciation des risques au niveau macro-économique mais également de mieux cerner les zones d’ombres qui sont actuellement considérables.
L’Europe est ainsi à un tournant. Ses principaux acteurs économiques doivent franchir le pas et s’engager dans l’adoption de règles communes pour identifier les risques climatiques, préalable indispensable à une transition énergétique ordonnée. Et l’avance qu’elle a déjà prise en la matière lui offre l’opportunité d’entraîner le reste du monde à sa suite !
À cet égard, le fait que le groupe du travail du G20 sur la finance durable soit co-piloté par la Chine et les États-Unis semble un signal encourageant compte tenu de l’importance que revêtent ces deux pays dans les discussions climatiques. L’émergence d’un consensus au niveau international, et de conditions de concurrence égales, prendra certainement du temps. Cela ne doit pas dissuader les entreprises et les banques européennes de continuer à avancer sur ce sujet vital, qu’elles peuvent d’ailleurs transformer en avantage comparatif auprès de populations européennes qui sont d’une manière générale très sensibles aux questions environnementales.
L’impact de Bâle 3 et les modèles d’affaires
La troisième génération des normes prudentielles internationales s’appliquant aux banques au niveau international est déjà en partie entrée en vigueur. Elle leur a permis d’aborder la pandémie avec des bilans assainis et des niveaux de fonds propres élevés, avant même le déploiement d’un soutien monétaire, budgétaire et prudentiel sans précédent.
Certes, les études d’impact de l’ABE ont montré que l’adoption intégrale des normes Bâle3 se traduirait par un coût en capital plus lourd pour certaines activités, dont certaines sont importantes pour l’économie européenne. Mais tel était précisément l’objectif de la réforme : permettre une meilleure prise en compte du risque par les méthodes de calcul des fonds propres, qu’il s’agisse des approches standards ou des approches avancées. Ces normes ne s’appliqueront que progressivement entre 2023 et 2028, permettant ainsi aux banques qui aujourd’hui seraient les plus affectées de constituer les réserves de fonds propres nécessaires ou de faire évoluer leur palette d’activité et de rééquilibrer leur modèle d’affaire.
Au demeurant, l’un des véritables enjeux pour les banques aujourd’hui consiste à affirmer leur rôle essentiel pour réduire et gérer les asymétries d’information entre agents économiques. L’avance technologique des GAFA et leur rôle croissant à différents stades de la chaîne de valeur bancaire doivent également être pris en compte par les banques dans le cadre de leur réflexions relatives à l’évolution de leurs modèles d’affaire rendue nécessaire par les attentes prudentielles et les nécessités d’un développement durable.