Enjeux et réalité opérationnelle de la lutte anti-blanchiment
Un article de Franck Mahé, partner, TNP Rafaël Massiani, directeur, TNP paru dans le livre blanc « Comment relancer une économie durable ? »
L’attendu du régulateur concernant la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) n’est pas explicite. Les directives du Parlement européen et du Conseil des 20 mai 2015 et 30 mai 2018 posent certaines règles, donnent des lignes directrices sur les modalités de mise en œuvre… mais l’attendu demeure imprécis.
Un contexte règlementaire complexe
La 4ème directive du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du finance[1]ment du terrorisme impose aux banques et aux compagnies d’assurance la mise en place d’un dispositif de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) adapté à leurs risques.
Les obligations issues de la 4ème directive comprennent l’évaluation des risques, l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires, l’obligation de déclaration à TRACFIN, le contrôle interne et le reporting à l’Autorité des marchés financiers (AMF), ainsi que la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.
Une maturité inégale
Sous la pression du contexte réglementaire postérieur à la crise de 2008, les établissements bancaires ont davantage été ciblés par les contrôles des régulateurs que les compagnies d’assurance. Ce n’est que récemment que les régulateurs ont mis en place une surveillance resserrée des compagnies d’assurance.
Ce décalage explique le fait que les dispositifs de prévention sont moins développés dans le secteur assurantiel que dans le secteur bancaire. Les moyens mis en œuvre par les compagnies d’assurance sont également plus modestes. Pourtant, les risques de fraude avec les contrats d’assurance vie peuvent être conséquents.
Des approches différenciées
Certaines compagnies d’assurance ont mis en place une approche par les textes via leur service conformité. Une autre approche consiste à analyser les risques, sur la base d’une classification propre à chaque établissement, en distinguant les clients concernés, les typologies de produits vendus, les canaux utilisés, les types de transactions exécutées, la géographie des clients, des produits, des canaux et des opérations…
La Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) n’est pas une science exacte. L’une des finalités est de mobiliser l’ensemble des acteurs autour de la lutte contre la criminalité. Chacun des acteurs concernés doit mettre en place un maximum de moyens pour détecter les fraudes et déployer les actions adaptées à tels ou tels risques.
Il existe de nombreuses façons d’interpréter les textes en limitant les contraintes. Or, le respect de l’esprit des textes est essentiel et doit prévaloir sur leur interprétation. Quel sont les risques ? Sont-ils correctement adressés ? Une démarche d’adaptation en continu est-elle en place ?
Des compétences spécifiques
La 1ère difficulté liée à la mise en œuvre du dispositif LCB/ FT concerne la formation des collaborateurs. D’abord, les établissements financiers font parfois une confusion entre le juridique et la conformité. Le juridique requiert une connaissance des textes en vigueur. Tandis que la conformité nécessite une démarche spécifique intégrant les risques.
Ensuite, les établissements financiers doivent prendre en compte le flou juridique des différents Codes en vigueur, dont les principes et les textes sont parfois divergents. Par exemple, le Code monétaire et financier n’a pas les mêmes exigences que le Code général des impôts concernant l’obligation de justificatif de domicile des clients.
Enfin, les établissements financiers doivent tenir compte des différences de mode de fonctionnement de leurs collaborateurs. Ainsi, les juristes éprouvent parfois des difficultés à se plier aux attentes de la conformité. Ils ont tendance à appliquer une approche par les textes. Or, ces différences d’approche peuvent avoir des conséquences sur les produits proposés aux clients.
C’est pourquoi les établissements financiers doivent sélectionner les collaborateurs en intégrant le fait que les profils juridiques et les profils conformité ne sont pas identiques.
Des processus formalisés
La 2ème difficulté liée à la mise en œuvre du dispositif LCB/FT concerne la formalisation des processus. Pour identifier les risques, il est important de comprendre les modes opératoires de l’entreprise. Or, les établissements assurantiels n’ont pas toujours formalisé leurs processus.
Les processus sont davantage formalisés dans les établissements bancaires que dans les compagnies d’assurance. De même, il est couramment constaté que les processus sont peu structurés dans le secteur de l’immobilier, dans les cabinets d’avocats ou chez les commissaires aux comptes.
Des données fiables et qualifiées
La 3ème difficulté liée à la mise en œuvre du dispositif LCB/FT concerne la qualité des données disponibles dans les systèmes d’information. Elle porte sur la collecte, le stockage, le contrôle, la mise à jour et la complétude des données relatives aux clients. Or, ces informations sont capitales pour effectuer les analyses relatives à la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT). Les systèmes de notation nécessitent d’avoir une collecte fiable des informations sur les clients, ce qui n’est pas toujours le cas.
Des contraintes liées aux réseaux de distributeurs
La 4ème difficulté liée à la mise en œuvre du dispositif LCB/FT concerne la multiplication des distributeurs pour les compagnies d’assurance. En effet, les distributeurs n’ont pas la capacité de mettre en place une approche par les risques. Les compagnies sont donc tributaires de la manière dont les distributeurs adressent leurs clients. Or, elles rencontrent des difficultés pour récupérer toutes les informations dont elles ont besoin.
Des contraintes liées au silotage
La 5ème difficulté liée à la mise en œuvre du dispositif LCB/FT concerne l’organisation en silos dans les banques.
Il existe trois types de silos hermétiques à l’intérieur des établissements bancaires : la connaissance des clients ; la surveillance du respect des sanctions et des embargos susceptibles d’impacter certains clients ; la surveillance des transactions des clients. Les grands établissements bancaires disposent de plateaux de travail pour chaque silo, dont la caractéristique est d’être totalement dissocié des autres silos.
L’organisation des banques en silos constitue un obstacle majeur. Les compagnies d’assurance disposent de services conformité plus petits que ceux des banques. Elles n’ont généralement pas ce problème de silotage et bénéficient d’un atout en termes de souplesse. En revanche, l’absence de silos chez les assureurs a un impact en termes de moindre spécialisation et de moindre compétences des équipes. D’une façon générale, la Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) justifie une acculturation des équipes à l’approche par les risques, ainsi qu’une sensibilisation régulière et une formation spécifique sur la base de cas pratiques.