Jeux olympiques et paralympiques 2024 : Surveillance et impacts sur les droits et libertés  

Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, des dispositifs tels que caméras augmentées, laissez-passer avec QR code, contrôles d’identité et scanners corporels sont déployés pour une surveillance accrue. Face aux inquiétudes sur le caractère intrusif de certains outils, la CNIL publie une liste de questions-réponses.  sur les dispositifs suivants :  

1 – Les caméras augmentées  

•  S’appuyant pour partie sur les systèmes de vidéoprotection déjà déployés, ces dispositifs font l’objet d’une expérimentation temporaire autorisée par la loi du 19 mai 2023, relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur laquelle la CNIL a rendu un avis.  
• Ces dispositifs ne seront utilisés que dans les lieux des épreuves, à leurs abords et dans les transports les desservant.  
• Concrètement, ces caméras peuvent uniquement détecter les événements suivants :   
  • • La présence d’objets abandonnés ;  
    • La présence ou l’utilisation d’armes ;  
    • Le non-respect par une personne ou un véhicule du sens de circulation commun ;  
    • Le franchissement ou la présence d’une personne ou d’un véhicule dans une zone interdite ou sensible ;  
    • La présence d’une personne au sol à la suite d’une chute ;  
    • Un mouvement de foule ;  
    • Une densité trop importante de personnes ;  
    • Un départ de feu.  
•  Pour ne pas porter atteinte à l’anonymat dans l’espace publique, ces dispositifs n’intègrent pas de reconnaissance faciale.  
• Les données collectées par ces caméras seront conservées pendant une durée maximale de 1 an après leur enregistrement. 
• Les personnes ne peuvent pas s’opposer à l’analyse de leur image par les caméras augmentées utilisées dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. Cependant, elles peuvent exercer leurs droits d’accès, d’effacement, de rectification ou de limitation concernant les images analysées ou les signalements auprès de l’organisme responsable du traitement.  

  2 – Les laissez-passer avec QR code 

•  Les personnes souhaitant accéder à certaines zones à accès restreint doivent demander un laissez-passer contenant un QR code. Ce dispositif est autorisé par un arrêté du ministre de l’Intérieur sur lequel la CNIL a également rendu un avis.  
• Les spectateurs ne sont pas soumis à une enquête administrative préalable à la délivrance du laissez-passer.  
• Pour délivrer le laissez-passer, les autorités peuvent collecter certaines données personnelles :  
  • • Nom et prénom ;   
    • Date et lieu de naissance ;  
    • Adresse postale et électronique ;  
    • Numéro de téléphone ;  
    • Photographie ;  
    • Le motif et le justificatif d’accès à la zone (justificatif de domicile, justificatif employeur, etc.) ;  
    • Le numéro et une copie de la carte d’identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;  
    • Les dates et heures d’entrée et de sortie de la zone sécurisée.  

•  Les données collectées pour la délivrance du laissez-passer sont conservées pendant 3 mois à compter de la fin de l’évènement, sauf pour la copie de la carte d’identité, du permis, du passeport ou du titre de séjour, qui ne sera conservée que jusqu’à l’envoi du laissez-passer.  
• Les personnes peuvent s’opposer au système de laissez-passer. Elles peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement auprès de la préfecture de police de Paris.  

  3 – Les scanners corporels   

• Pour faciliter et sécuriser l’accès restreint à certains lieux, des scanners corporels ont été mis en place. Chaque visiteur doit donner explicitement son consentement pour être inspecté au moyen d’un scanner corporel afin de vérifier l’absence d’objets interdits.  
• Les visiteurs peuvent s’opposer à ce dispositif et seront alors soumis à un autre dispositif de contrôle, à savoir des palpations manuelles.  
• Les images issues du scanner ne sont ni enregistrées ni conservées.  

En raison des enjeux importants pour la vie privée et les libertés individuelles, ainsi que des inquiétudes soulevées par la mise en œuvre de ces dispositifs, la CNIL procède à des contrôles avant, durant et à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques. Ces contrôles sont inscrits dans ses thématiques prioritaires pour 2024.  

Si des manquements sont constatés lors de ses contrôles, la CNIL sera susceptible de prendre toutes les mesures répressives prévues par la loi afin de garantir la mise en conformité des dispositifs.