L’année 2018 sera marquée par l’introduction d’un nouveau moyen de paiement : le virement instantané. Au croisement des avantages de la carte, des espèces et du virement SEPA, celui-ci modifiera certainement, après son adoption par les banques, les habitudes de paiement des clients.
Bien que le paiement instantané ne soit pas une obligation réglementaire, un grand nombre d’établissements ont déjà annoncé sa mise à disposition au grand public cette année. Effet de mode ou vrais cas d’usages, comment le paiement instantané s’inscrira-t-il dans le marché actuel, face à des moyens de paiement en constante évolution ?
L’HARMONISATION DES PAIEMENTS INSTANTANÉS EN EUROPE
Le SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) est le premier moyen de paiement instantané transfrontalier, disponible sur l’ensemble de la zone euro.
En Europe, comme dans le reste du monde, des systèmes de paiement instantanés ont été créés à l’échelle nationale, sans possibilité d’en faire usage dans le cadre de paiements transfrontaliers, fragmentant ainsi le marché européen des paiements. Face à cette situation en contradiction avec la volonté des instances européennes de créer un marché unifié des paiements en Europe avec la zone SEPA, le Conseil des paiements de masse en euros (Euro Retail Payments Board ERPB), groupe multilatéral présidé par la Banque Centrale Européenne (BCE), a souhaité créer le premier standard de paiement instantané transnational : le scheme « SEPA Instant Credit Transfer » (SCT Inst).
UN NOUVEAU MOYEN DE PAIEMENT EN EUROPE
Ce nouveau scheme se fonde sur les acquis obtenus du projet SEPA qui a donné lieu à des moyens de paiements unifiés dans toute la zone SEPA : le SEPA Direct Debit (SDD – prélèvement SEPA) et SEPA Credit Transfer (SCT – virement SEPA). Le choix a été fait d’adapter, dans un premier temps, le SCT à l’instantanéité. L’Instant Payment en Europe est par conséquent un paiement instantané par virement. Ce choix effectué pour des raisons de rapidité d’implémentation ne ferme pas la porte à une seconde vague de moyens de paiement instantanés.
Toutefois, à la différence des schemes SCT et SDD qui ont été imposés aux acteurs bancaires par la voie d’une directive européenne, le SCT Inst est un moyen de paiement que les établissements bancaires choisissent volontairement d’offrir à leurs clients.
UN MOYEN DE PAIEMENT ADAPTÉ AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION ?
Si ce n’est pas la législation qui impose l’Instant Payment, ce sera le marché. En effet, à une époque où les modes de consommation se digitalisent et accélèrent l’acte de consommation, la rapidité d’exécution des paiements électroniques est devenue un critère de compétition de premier ordre. L’émergence de l’Instant Payment pourrait adresser des schémas de vente actuellement mal équipés en solutions de paiement (petites annonces en ligne, vente éphémère (pop-up store), paiement entre particuliers…).
De plus, beaucoup s’interrogent sur la place de l’Instant Payment face aux moyens de paiement existants. Pour Rodolphe Meyer, Directeur Marketing et Développement de STET, un des organes de gestion des systèmes de compensation entre banques, « l’Instant Payment va révolutionner le monde dans le domaine de la carte, du virement, du cash et des chèques » (voir Schéma 1).
Schema 1
L’Instant Payment s’inscrit dans une dynamique nouvelle qui modifiera par conséquent les parts de marché des moyens de paiement actuels. En effet, si on considère la répartition des paiements en termes de volume, la carte reste prépondérante en France, notamment pour les achats du quotidien. A contrario, si on s’intéresse au montant des transactions, c’est cette fois le virement SEPA qui est en tête pour les utilisations bien que ponctuelles (hors virements de gros montants).
L’Instant Payment a pour objectif d’être aussi simple et rapide d’utilisation que les espèces et de s’inscrire dans un usage quotidien et digital comme la carte. Il s’agit également d’un moyen de paiement pouvant être utilisé pour des transactions allant jusqu’à 15 ooo € par paiement, tout en reprenant les standards de sécurité des virements SEPA. Au croisement des avantages de la carte, des espèces et du virement SEPA, le virement instantané, après son adoption par les banques modifiera certainement les habitudes de paiements des clients (voir Tableau 1).
Tableau 1
On constate que les offres de paiement mobile très en vogue actuellement se développent sur l’utilisation du réseau de la carte. Ainsi, dans chaque application de paiement mobile ou chaque application avec paiement intégré, ce sont les coordonnées de la carte qui sont utilisées. Demain, avec l’Instant Payment, les paiements mobiles qui dématérialisent aujourd’hui la carte pourront utiliser directement le compte bancaire du payeur. Le scheme SCT Inst offre ainsi de nouvelles possibilités aux éditeurs de paiement mobile.
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Pour offrir l’Instant Payment, les Prestataires de services de paiement (PSP) devront prendre en considération les règles de fonctionnement suivantes :
- un temps de traitement limité : contrairement à son prédécesseur, le SCT, qui nécessitait à minima un jour ouvré pour la prise en compte entre deux banques différentes, le SCT Inst est caractérisé par un temps de traitement de dix secondes maximum (entre le moment ou le message est envoyé depuis la banque émettrice et le moment où une réponse est reçue de la banque destinatrice, qu’elle soit positive ou que le paiement soit rejeté) ;
- la nécessité d’être à la fois émetteur et récepteur : l’un des principes même des PSP adhérant au virement instantané SEPA est d’être interopérable, c’est-à-dire de pouvoir a la fois émettre des flux vers n’importe quelle banque SEPA adhérant au scheme et de la même façon, de pouvoir recevoir des virements du même type (voir Schéma 2). De plus, les mécanismes d’échanges et de règlement (GSM) qui mettront en oeuvre ce service devront eux aussi prendre en compte les transactions de la zone SEPA (on peut notamment citer parmi eux l’ABE, STET, EquensWordlme et Iberpay, qui ont annoncé la mise en oeuvre de l’Instant Payment) ;
Schema 2
- une disponibilité constante : les plates-formes par lesquelles passeront les futurs virements instantanés doivent être disponibles 24 heures/24 et ce même les jours fériés (bancaires et nationaux). Les plates-formes traitant les SCT, quant a elles, ne traitent les transactions que pendant des périodes définies et selon des jours calendaires précis. Les acteurs de l’écosystème entreprennent des travaux d’amélioration de leurs systèmes pour être compatibles avec l’Instant Payment ;
- un virement « irrévocable » : comme c’était déjà le cas pour le virement SEPA, le virement instantané sera irrévocable sous réserve que les contrôles de lutte anti-blanchiment et anti-fraude soient passés et qu’il n’y ait pas eu d’erreurs techniques remontées par le système. Cela implique une optimisation de la durée des différentes étapes de contrôle. Pour le payeur, cela signifie qu’il ne peut pas faire opposition à un paiement effectué par virement SEPA, instantané ou non, alors qu’il dispose de mesures protectrices lorsqu’il paie par carte ;
- la gestion du compte de la banque débitrice : les transactions étant effectuées dans les dix secondes entre deux banques, il convient d’interroger le calcul de la balance des fonds sur un compte tiers. Comme décrit précédemment, le virement instantané étant « irrévocable », le service qui vérifie le solde du débiteur avant de procéder au virement doit lui aussi être optimisé afin de permettre le respect des délais imposés par ce scheme ;
- le montant maximum autorisé est de 15 000 € par virement instantané alors qu’aucun montant n’est défini par l’EPC pour le virement traditionnel SEPA.
QUEL SERA LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DU PAIEMENT INSTANTANÉ ?
Outre les marges obtenues sur les crédits, le PNB des banques repose sur les bénéfices rapportés par l’usage des cartes bleues chez les commerçants, mais aussi sur les éventuels frais facturés pour les détenteurs de carte. On peut donc penser que si l’Instant Payment est mis sur le marché gratuitement et que son utilisation se démocratise, les banques auront un manque a gagner non négligeable par rapport aux cartes. A contrario, si l’Instant Payment est introduit comme un service payant, il convient de s’interroger sur son utilisation par rapport aux moyens de paiement actuels.
Le payeur aura-t-il un intérêt a utiliser l’Instant Payment s’il est payant, alors que seul le bénéficiaire profite de l’instantanéité de la mise a disposition des fonds ?
Les bénéficiaires, s’ils sont professionnels, pourraient trouver un intérêt à payer une commission sur un paiement instantané plutôt que sur des paiements par carte. Cependant, les particuliers seront-ils prêts a payer pour recevoir des fonds immédiatement ? Les solutions telles que les cagnottes ou les systèmes de cash back associés à des offres e-commerce ont ouvert la voie au commissionnement des fonds remis, mais sont-elles assez démocratisées pour ouvrir la voie à des paiements instantanés commissionnés ?
Les banques sont-elles prêtes à rogner sur les marges des cartes pour la démocratisation d’un nouveau moyen de paiement?
La concurrence ayant un fort impact sur la mise sur le marché de nouveaux services, l’Instant Payment ne peut être réellement compétitif que s’il est adopté par un grand nombre de PSP, favorisant ainsi les échanges à l’échelle des 34 pays de la zone SEPA entre deux clients particuliers, entre une entreprise et un particulier (et inversement), ou entre deux entreprises.
L’affaire reste donc à suivre, notamment avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations comme, en janvier, la deuxième directive sur les services de paiement (DSP2), qui implique de nouvelles contraintes cette fois réglementaires. Quelles seront les adhérences de la mise à disposition des données des tiers ou encore de l’authentification forte inhérentes à la DSP2 sur le virement instantané ? La question reste ouverte et les organismes de paiement s’attellent à y répondre.
Glossaire
- BCE : Banque Centrale Européenne
- CSM (Clearing and Settlement Mechanism) : Chambre de compensation et de règlement interbancaire.
- ERPB (Euro Retail Payments Board) : Institution rattachée à la Banque centrale Européenne qui remplace le Conseil SEPA et contribue à favoriser le développement d’un marché intégré, innovant et compétitif pour les paiements de détail en euros dans l’Union européenne.
- PSP : Prestataire de Service de Paiement, c’est-à-dire les établissements habilités à fournir des services de paiement soit via l’un des trois agréments existants : établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement.
- SDD (SEPA Direct Debit) : prélèvement européen, harmonisé sur l’ensemble de la zone SEPA
- SEPA (Single Euro Payment Area) : Espace unique de paiement en euros
- SCT (SEPA Credit Transfer) : virement européen, harmonisé sur l’ensemble de la zone SEPA
- SCT Inst (SEPA Instant Credit Transfer) : virement instantané européen
