La succession des crises financières a mis à nu les fragilités du système financier régulé et révélé l’existence d’un système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités évoluant hors de ce système. Communément appelé Shadow Banking (SB), il se caractérise par l’absence totale ou partielle de réglementations voire d’une forte opacité.
De façon rétroactive, il est dorénavant admis que l’apparition du SB est concomitante à l’émergence des premiers mécanismes de régulations financières au début des années 70. Par la suite, le SB a su trouver différents relais de croissance : les réglementations bancaires, les évolutions technologiques ou encore la recherche de hauts rendements par les investisseurs… Les dépendances des acteurs du SB avec ceux de la finance régulée sont étroites et denses. En effet, le SB soutient la boucle investissement-croissance du système économique et permet aux établissements bancaires d’alléger leurs bilans des actifs les plus risqués en les transférant vers des investisseurs non soumis à la réglementation bancaire ( Originate to Distribute ). De ces liens quasi gémellaires, naissent de légitimes craintes de risques intrinsèques et systémiques, qui par contagion seraient susceptibles de provoquer une nouvelle crise à la hauteur de celle de 2008. Au regard de l’ampleur croissante (1) du phénomène, des pistes de régulations sont à l’étude.
PÉRIMÈTRE DIFFICILEMENT IDENTIFIABLE
Le périmètre du SB est sujet à beaucoup de controverses. Selon la dernière réflexion du FSB sur le sujet (Global Shadow Banking Monitoring Report 2015), l’estimation de sa valeur varie entre 36 et 80 trillions de dollars selon les entités et les approches retenues. L’approche adoptée par le FSB se base sur l’analyse des risques liés à cinq grandes fonctions économiques ainsi que les entités qui peuvent y être associées. Le SB apparaît sous différentes formes selon les pays et à des échelles plus ou moins importantes. Son développement dépend des besoins de l’économie locale, de la structure du système financier, de la culture financière locale (aversion ou non aux risques) et de la conjoncture du pays.
LE SB, UNE SOURCE DE FINANCEMENT ALTERNATIF OU UNIQUEMENT UN VECTEUR DE RISQUE ?
Dans un contexte marqué par un durcissement des réglementations et imposant aux banques plus d’exigences en fonds propres, le SB s’est imposé, à l’échelle internationale, comme un mécanisme venant se soustraire aux canaux classiques en tant que source de financement des projets les plus risqués et fortement consommateurs en capitaux propres. Le terme SB diffère en fonction de la structure économique des pays. Dans les économies régulées, il s’agit d’une source complémentaire de financement, permettant de limiter les effets de la surrèglementation bancaire. Dans les économies où le système bancaire est moins développé et moins régulé, la cinématique diffère sous l’impulsion des pouvoirs politiques locaux qui voient le SB comme un moyen de financement de substitution, compensant ainsi la faiblesse du financement bancaire. Cela explique la place prépondérante du SB dans les économies de pays comme la Chine, l’Inde ou encore le Chili. Surcomplémentaire de crédit par le biais d’entités non bancaires répond en partie aux besoins de financements de l’économie et présente des avantages notamment en termes d’innovation, d’efficacité, de diversification et de concurrence. Cependant, ces chaînes peuvent aussi devenir une source de risque systémique qu’il convient dès lors de maîtriser. Le potentiel de contagion du risque (maturité, liquidité, transformation, effet de levier…) de ces structures est similaire à celui des établissements bancaires. De plus, les expositions et interconnexions du système bancaire avec ces entités accroissent la vulnérabilité du système financier dans son ensemble. La contribution du SB dans la crise de 2008 est certes indéniable mais considérée comme non décisive, l’élément déclencheur se situant au cœur d’un système économique et bancaire régulé mais dont un manque de transparence avait conduit à une sous-évaluation critique des actifs en terme de risque. En revanche, par son manque de transparence et son expansion grandissante, le SB est dorénavant considéré comme porteur de risque à lui seul. Sa régulation présente donc des enjeux indéniables pour l’ensemble du système financier. L’exemple récent de la plateforme EZUBAO illustre parfaitement cette nécessité : la faillite de cette start-up de prêt entre particuliers (près de 900.000 clients) du groupe financier Yusheng aurait pu favoriser l’émergence d’une crise systémique si le nombre de clients impactés avait été plus important et si les pouvoirs publics chinois n’avaient pas géré cette crise.
QUELLES INTERACTIONS ENTRE LE SB ET LES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ?
Au-delà du risque systémique, le SB est également porteur de risque de conformité et de traçabilité des capitaux que les établissements bancaires dits régulés doivent assumer. Ainsi, ces établissements doivent adopter une organisation spécifique à travers une adaptation de leur SI et une revue de leurs procédures et processus de contrôle interne afin de :
■ renforcer les contrôles dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et antiterroriste : catégorisation des contreparties et des flux financiers,
■ déployer un processus de suivi des évolutions de la fonction économique des entités,
■ définir des limites individuelles et globales,
■ mettre en place une cellule dédiée à l’identification des interconnexions,
■ et implémenter des mécanismes de recueil d’informations et d’archivage.
EXISTE-T-IL DES PISTES DE RÉGULATION ?
Autrefois industrielles, nos économies sont davantage financières (15 % du PNB mondial). De cette réalité, nous constatons tous les jours les dépendances grandissantes entre la stabilité de nos sociétés et celle du monde financier.
Les enjeux liés à la lutte contre les mécanismes d’évasion fiscale, le crime organisé ou encore le financement du terrorisme sont autant de sujets qui trouvent dans le SB des opportunités d’une dangereuse expansion, validant définitivement les besoins d’encadrement du SB. Face au problème de délimitation du périmètre du SB, de gouvernance et de pilotage au niveau mondial mais aussi des divergences culturelles fortes en matière d’appréciation du risque, l’enjeu est de taille pour les régulateurs : « Comment sortir ces entités de l’ombre en les soumettant à plus de vérifications et de transparence sans générer d’effets pervers liés à une réglementation trop restrictive et contraignante ? » La réglementation doit pouvoir prendre en compte la spécificité de chaque acteur et permettre de suivre les risques en se dotant d’un corps de surveillance adapté. Les Fintech et la révolution annoncée « Blockchain » pourraient aussi constituer des voies de sécurisation et de transparence pour le régulateur.
