AnaCredit : une surveillance renforcée des expositions de crédit

Les établissements de crédit seront tenus prochainement de remonter à la Banque Centrale Européenne (BCE) leurs expositions de crédit à un niveau très détaillé. Cette collecte est considérée comme indispensable à la bonne réalisation des analyses menées dans le cadre du Système Européen des Banques Centrales (ESCB) et au bon fonctionnement du Mécanisme de Supervision Unique (MSU).

NOUVELLE EXIGENCE DE REPORTING

 La BCE a demandé en juin 2014 à ce que les établissements bancaires accélèrent leurs travaux d’alimentation du Système Européen des Banques Centrales. Il s’agit notamment de collecter des données granulaires (contrat / emprunteur) sur les expositions aux risques de crédit. C’est le projet Analytical Credit Dataset (AnaCredit). Cette alimentation rentre dans le cadre d’une démarche générale d’harmonisation des reportings prudentiels. En effet, il s’agit de remédier :

• aux incohérences dans l’application des seuils, dans l’interprétation de la réglementation et dans la granularité de la donnée à reporter ;
• aux difficultés à trouver des caractéristiques communes pour identifier et qualifier correctement les emprunteurs ;
• aux hétérogénéités entre pays en termes de capacité (registres centraux ou non, enquêtes systématiques ou non, données agrégées ou dé- taillées, etc.)

ANALYSES STATISTIQUES DE LA BCE

Dans ce contexte, AnaCredit permettra à la BCE de bénéficier d’informations détaillées pour répondre à ses besoins d’analyses statistiques et de surveillance des établissements de crédit à l’échelle européenne. Les établissements de crédit assujettis seront tenus dès 2017 de déclarer l’ensemble des prêts consentis aux établissements de crédit mais aussi les titres de créances et certaines expositions hors-bilan. La collecte s’étendra ensuite aux personnes physiques, aux autres établissements financiers et aux dérivés en 2018 / 2019.

Suite à l’exercice du QIS (Quantitative Impact Study) du 28/04/2014 dont l’objectif était de mesurer le coût de la mise en œuvre d’AnaCredit, les données à collecter ont été recensées et classées (liste non figée d’environ 100 valeurs). Il s’agit notamment de données décrivant les caractéristiques de l’emprunteur et de l’exposition, des métriques bilantielles ou des mesures de risques.

COMMENT RELEVER LE DEFI D’ANACREDIT ?

Répondre aux exigences émanant d’AnaCredit (couvrir environ 95 % du montant total de l’exposition de crédit des établissements suivis par la BCE) constituera un défi important pour les établissements concernés. Il conviendra notamment de repenser les politiques de Data Management, de renforcer la qualité des données et de compléter les systèmes d’information existants. Par ailleurs, il sera nécessaire d’adapter les processus et les organisations pour accroître leur résilience et leur capacité, tout en absorbant l’impact financier lié à la mise en œuvre de ces transformations. Comme en attestent les échanges entre la direction des statistiques monétaires et financières de la BCE et la FBF, AnaCredit constitue à ce stade un changement majeur dans les relations entre les établissements de crédit et les autorités de régulation.

Pour la première fois, il est demandé aux établissements de crédit de fournir des informations à un niveau contrat / tiers ; marquant ainsi la volonté manifeste de la BCE de suivre au plus près les expositions des établissements de crédit.