Encadrement de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur de la santé : quelles règlementations applicables ?
L’intelligence artificielle s’impose peu à peu dans le secteur de la santé, promettant des avancées spectaculaires en matière de diagnostic, d’analyse épidémiologique et de santé mentale. Cependant, cette révolution numérique s’accompagne de défis règlementaires majeurs, indispensables pour garantir la sécurité des patients et protéger leurs données personnelles.
Aujourd’hui, les dispositifs médicaux et les outils d’analyse in vitro intégrant des systèmes d’IA doivent respecter des règlementations strictes, comme les règlements européens 2017/745 et 2017/746.
Ceux-ci imposent des exigences de sécurité, de transparence et de traçabilité, notamment pour les dispositifs de diagnostic et les outils d’aide à la décision médicale. Ainsi, toute innovation basée sur l’IA, des implants personnalisés aux systèmes de classification des lésions, doit passer par un processus rigoureux de validation et de conformité avant d’être utilisée auprès des patients.
Le cadre règlementaire va plus loin avec le RGPD, qui renforce les règles de traitement des données sensibles. Dans un contexte où les systèmes d’IA exploitent des données biométriques et génétiques pour évaluer l’état de santé des patients ou recommander des traitements, la protection des données personnelles devient une priorité.
Le règlement impose des règles strictes pour minimiser la collecte de données et encadrer leur réutilisation, notamment pour des recherches scientifiques, tout en respectant les droits des individus sur leurs informations personnelles.
Enfin, le nouveau règlement européen sur l’IA (AI Act) ajoute une couche supplémentaire de contrôle, particulièrement pour les systèmes d’IA considérés comme « à haut risque » dans le domaine médical.
Ces outils, qui peuvent inclure des dispositifs de sécurité ou des logiciels d’analyse autonomes, sont soumis à des obligations de surveillance humaine, de gestion des risques et de suivi post-commercialisation. Le but est d’instaurer une confiance durable envers ces technologies en garantissant qu’elles sont utilisées de manière sûre et responsable.
Dans cette vidéo, les experts de TNP Trust décryptent les enjeux et les règles essentielles pour les acteurs du secteur. Cette analyse offre un panorama complet pour mieux comprendre les étapes de conformité et les attentes réglementaires associées aux systèmes d’IA en santé. Les entreprises, en partenariat avec des experts comme ceux de TNP Trust, peuvent ainsi s’assurer de respecter ces règlementations tout en bénéficiant des avantages de l’intelligence artificielle.
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