Le débat sur l’utilisation de la vidéosurveillance avec l’IA et la reconnaissance faciale s’intensifie en France. Le Conseil Constitutionnel autorise leur déploiement pour les Jeux Olympiques (JO) de 2024.
Les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) sont prévus du 24 juillet au 8 septembre 2024 à Paris et dans d’autres villes. Dans ce cadre, le gouvernement a présenté un projet de loi relatif aux jeux qui contient plusieurs dérogations aux règles normales et certaines expérimentations, dont un certain nombre sont liées à la sécurité. Ces mesures sont complémentaires de celles déjà adoptées dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
- Le 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel avait jugé conformes les articles du projet de loi portant sur les caméras augmentées et les nouvelles techniques antidopage tout en les assortissant de réserves d’interprétation. Il avait été saisi d’un recours par plus de soixante députés le 17 avril 2023 considérant que cette technologie portait « des atteintes graves aux libertés fondamentales d’aller et de venir, de manifester et d’opinion ».
- La loi a été officiellement promulguée le 19 mai 2023, et sa publication au Journal officiel a eu lieu le 20 mai 2023.
Utilisation des caméras « augmentées » avec IA
La loi autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Le 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté l’article 7, actant l’arrivée formelle de la vidéosurveillance algorithmique (VSA).
Ces traitements par l’intelligence artificielle (IA), appelées « caméras augmentées », seront capables de détecter en temps réel des événements prédéterminés comme les mouvements de foule et les comportements suspects, dans des lieux accueillant des manifestations, à leurs abords et dans les transports en commun. Cependant, ils ne pourront pas utiliser la reconnaissance faciale ni d’autres formes d’identification biométrique. Leur déploiement sera autorisé jusqu’au 31 mars 2025 sous réserve d’une autorisation préfectorale renouvelable mensuellement.
Le recours à ces traitements sera autorisé par décret pris après avis de la CNIL. Une consultation publique sur ce décret pourra être organisée par le gouvernement.
La CNIL a fait part de son inquiétude concernant les risques pour les droits et libertés individuels liés à l’utilisation de ces technologies. Des garanties ont été ajoutées par des amendements parlementaires, incluant l’information préalable du public, un contrôle humain, un système de gestion des risques, une formation systématique des personnes habilitées à accéder aux signalements et l’implication de la CNIL dans l’évaluation du dispositif.
La CNIL a publié son avis sur le projet de loi en janvier 2023, soulignant les enjeux majeurs en termes de protection des données personnelles et de la vie privée :
- La conformité du code de sécurité interne (« CSI ») avec le RGPD ;
- L’utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des caméras vidéo installées sur des drones, appelées « caméras augmentées » pour détecter et rapporter en temps réel des événements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes, ce qui poserait de nouveaux enjeux en termes de vie privée, car de tels outils d’analyse d’images peuvent conduire à une collecte massive de données à caractère personnel et permettre une surveillance automatisée en temps réel ; et
- Le fait que le projet de loi vise à autoriser l’examen des caractéristiques génétiques ou la comparaison des empreintes génétiques des athlètes en prévoyant de nouvelles dérogations au Code civil dans le cadre de la lutte contre le dopage.
La CNIL a souligné que cela impliquerait de réaliser des contrôles particulièrement intrusifs, qui dérogent de manière significative aux principes encadrant actuellement les analyses génétiques dans le Code civil et qu’à ce titre, il serait nécessaire de préciser les modalités d’information et d’obtention du consentement du sportif.
L’autorité a également décidé de faire des usages de ces dispositifs « une thématique prioritaire de ses contrôles en 2023 » et un axe prioritaire de son plan stratégique 2022-2024.