Loi européenne sur l’IA : comment garantir des pratiques sûres et éthiques en matière d’IA 

L’intelligence artificielle (IA) transforme les métiers et la vie quotidienne, mais elle apporte également de nouveaux défis et risques. Pour y faire face, l’Union européenne a introduit l’AI Act, la première loi mondiale réglementant l’IA.

Cette législation pionnière vise à promouvoir une IA centrée sur l’humain et digne de confiance, à garantir un haut niveau de protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux tout en stimulant l’innovation dans toute l’UE. 

L’AI Act énonce des règlements spécifiques pour les systèmes d’IA, définissant ce qui constitue un système d’IA et un modèle d’IA à usage général.

Le texte détaille les responsabilités des fournisseurs, utilisateurs, importateurs et représentants autorisés, assurant que toutes les parties impliquées dans l’écosystème de l’IA respectent des normes strictes. La loi met également en lumière des exceptions pour les activités militaires, de défense et de recherche. 

Le calendrier de mise en œuvre de l’AI Act est structuré pour permettre une adaptation progressive, avec des étapes clés à 6, 12, 24 et 36 mois. Le non-respect de la loi peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes pouvant atteindre 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires mondial pour les violations les plus graves. 

Comprendre aujourd’hui les exigences de l’AI Act est crucial pour les entreprises opérant dans l’UE. Cela inclut de garantir la connaissance de l’IA parmi les collaborateurs de l’entreprise, de mettre en place des systèmes robustes de gestion des risques et de gouvernance des données, et de respecter les mandats de transparence et de supervision humaine pour les systèmes d’IA à haut risque. 

Pour une compréhension approfondie de la classification des risques liés à l’IA et des dispositions spécifiques pour les modèles d’IA à usage général, regardez notre vidéo. Vous y découvrirez comment appréhender les complexités de l’AI Act et exploiter pleinement le potentiel de l’IA tout en restant conforme à la réglementation. 

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Florence BONNET Partner