Une régulation en sursis
Alors que l’administration Biden compte ses derniers jours, le CFPB (Bureau américain de protection financière des consommateurs) a annoncé qu’il superviserait désormais les plateformes de paiement numérique, en leur imposant les mêmes règles que les banques traditionnelles.
Ces entreprises, qui traitent plus de 13 milliards de transactions par an, seront soumises à des contrôles renforcés pour garantir la protection des données, prévenir la fraude et éviter les fermetures abusives de comptes. Sept entités majeures seront concernées : Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay, PayPal, Block (ex-Square), Venmo et Zelle. La règle s’appliquera aux entreprises gérant au moins 50 millions de transactions annuelles, un seuil revu à la hausse par rapport à la proposition initiale. Elle concernera uniquement les transactions en dollars américains, mais exclut les actifs numériques. Les banques ont salué cette décision, tandis que des entreprises fintech ont exprimé des inquiétudes, estimant que ces régulations pourraient freiner l’innovation et affecter les startups.
La règle, finalisée après un an de débats, prendra effet 30 jours après sa publication officielle, bien que l’arrivée prochaine du président Trump au pouvoir pourrait en compromettre la matérialisation. Car la présidentielle américaine conclue début novembre a été l’occasion pour les deux partis d’afficher leurs différences quant aux besoins de régulation du numérique. L’administration Biden avait lancé une dynamique de régulation avec un décret sur l’IA, reconnaissant les risques comme les biais algorithmiques, et un véto sur une loi favorisant les cryptomonnaies. Le président Trump s’est moins avancé sur les cadres qu’il souhaitait mettre en place, avec une initiative sur l’IA qui rassemblait également des mesures pour protéger la vie privée de manière générale, mais sans mesures spécifiques.
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