Un nouveau règlement comptable au sein du secteur non lucratif

Comment anticiper les changements liés à la mise en place du nouveau règlement comptable dans le secteur non lucratif à l’horizon 2020 ?

Le 15 novembre dernier, Caroline Vanlerberghe, responsable du pôle Économie-gestion de la Fnogec, et Anne-Marie Jolys Bris, senior manager TNP, ont animé un webinar sur la mise en place du nouveau règlement comptable dans le secteur non lucratif.

L’objectif était d’apporter un éclairage concret sur les enjeux liés à cette nouvelle règlementation et sur les conséquences de sa future mise en application.

UN NOUVEAU RÉGLEMENT COMPTABLE

Cet été, l’Autorité des normes comptables (ANC) a soumis à consultation publique un projet de règlement comptable, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2020 à toutes les personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Ce nouveau règlement comptable est le fruit d’un travail de deux ans ayant associé des professionnels de la comptabilité, des représentants des ministères de tutelle, des corps d’inspection de l’Etat, et différents acteurs du secteur non lucratif, dont la Fnogec (Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l’Enseignement catholique).

Lors de cette web conférence, Anne-Marie Jolys Bris, Senior manager du cabinet TNP, a présenté les changements qui vont affecter les Ogec (Organismes de gestion de l’Enseignement catholique), afin de mieux anticiper les impacts futurs sur leurs comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe).